CGV/CGU

Conditions générales de ventes

Préambule/ Identité du vendeur/ Accès aux règles professionnelles et commerciales ( le cas échéant)

 Les présentes conditions indiquent notamment les informations suivantes:

Les moyens de reproduction et d’archivage des présentes conditions

Les mentions légales du site https://les-editions-de-lhetre.com

Les conditions générales d’utilisation du site https://les-editions-de-lhetre.com

Les caractéristiques essentielles des biens proposés

Les différentes étapes à suivre pour la conclusion du contrat en ligne

Les moyens techniques d’identification et de correction des erreurs commises lors de la saisie des données

Les langues proposées

Les modalités d’archivage et d’accès au contrat

Le moyen de consulter les règles professionnelles et commerciales auxquelles le vendeur entend se soumettre

Les garanties légales et contractuelles

Les délais, frais et modalités de livraison

Le suivi de la livraison et les coûts des techniques de communication à distance

Le prix

Les modalités de paiement et les moyens de sécurisation

Les détails sur les modalités d’exercice du droit de  rétractation,

La durée du contrat et de validité du prix.

Dernière mise à jour le 22 juin 2021

https://les-editions-de-lhetre.com est un service des Éditions de l’Hêtre

Association Loi 1901

Siège social : 126, route du Lac – Bâtiment A – 74140 Ballaison

Tél: 06.81.16.82.55

Courriel: postmaster@les-editions-de-lhetre.com

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Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent exclusivement les ventes, par Les Éditions de l’Hêtre d’adhésion à l’association, de réservation de stages, ateliers, conférences, expositions et de livres.

Ces conditions s’appliquent pour l’ensemble des ventes réalisées à partir de ce site, à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes sur manifestations.

Les présentes conditions s’adressent à un consommateur qui dispose de sa pleine capacité juridique. Ces conditions s’appliquent à l’ensemble des commandes que vous passerez sur ce site.

Nous faisons tout notre possible pour vous satisfaire. Sur ce site, nous vous présentons l’ensemble des caractéristiques essentielles des biens. Nous serons attentifs aux remarques que vous nous transmettrez ( cliquez ici pour accéder à  la rubrique  »nous contacter » )

Les présentes conditions générales sont présentées en langue française.

Nous exerçons en tant qu’Association Loi 1901 et nous ne sommes pas soumis à des règles professionnelles particulières.

1  Les différentes étapes à suivre pour la conclusion du contrat en ligne

1.1 Commande

Sur Internet : https://les-editions-de-lhetre.com

Vous effectuez votre sélection en parcourant les pages de notre site. Vos sélections sont ajoutées dans votre panier lorsque vous cliquez sur  »ajouter ce produit au panier ». A tout moment de votre navigation sur notre site, vous pouvez valider votre commande en cliquant sur  »valider ma commande ».

1.2 Validation du contrat

Lorsque vous cliquez sur  »valider ma commande’’, un message de confirmation apparaît. Il récapitule l’ensemble des produits et options sélectionnés.

Vous devez vérifier dans ce formulaire de commande l’ensemble des renseignements transmis, et notamment tous les éléments utiles à la livraison (adresse de livraison, digicode, téléphones…)

Si vous n’avez pas à modifier le formulaire, vous devez alors prendre connaissance des présentes conditions. Si vous les acceptez, vous devez cocher la case « j’ai pris connaissance des conditions générales de vente et je les accepte sans réserve ».

Pour poursuivre votre commande, vous devez cliquer sur  »payer ma commande ».

Après validation de votre commande, un accusé de réception s’affiche. Il confirme l’enregistrement de votre commande et vous informe qu’un message électronique de confirmation vous sera transmis dans les meilleurs délais.

1.3 Les moyens techniques d’identification et de correction des erreurs

Vous disposez à tout moment de la faculté d’identifier et de corriger vos erreurs commises lors de la saisie de vos données. Lorsque vous vous apercevez d’une erreur postérieurement à la conclusion du contrat, vous devez nous contacter ( rubrique  »contact »)

2. Les modalités d’archivage et d’accès au contrat

Nous réaliserons un archivage des adhésions, bons de commandes et factures sur un support fiable et durable.

Vous disposez d’un droit de communication à ces documents pour les commandes d’un montant supérieur ou égal à 120 €.

3. Les garanties légales et contractuelles

• Garanties légales

Conformément aux dispositions légales en vigueur relatives à la conformité du bien au contrat, en matières de vices cachés (disponible en annexe 1 des présentes conditions, cliquez ici), nous vous rembourserons, réparerons ou échangerons tout produit apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à votre commande sur restitution des produits dans l’état reçu avec l’ensemble des éléments.

Nous vous rembourserons également l’intégralité des frais de retour sur simple présentation des justificatifs.

• Responsabilité

Nous faisons tout notre possible pour vous satisfaire. Nous sommes responsables de la bonne exécution des présentes conditions générales Néanmoins notre responsabilité ne pourra être engagée du fait d’un cas fortuit, d’un cas de force majeure, du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ou du fait de la non conformité du produit à une législation étrangère en cas de livraison dans un pays autre que la France.

4. Les délais, frais et modalités de livraison

4.1 Modalités de livraison

Nous vous livrerons les produits à l’adresse indiquée dans le formulaire de commande.

4.2 Délai de livraison

Nous vous livrerons au plus tard à la date indiquée dans le message de confirmation de votre commande.

En cas de retard dans la livraison, nous vous en informerons par courrier électronique dans les meilleurs délais et nous vous proposerons une nouvelle date.

En cas d’indisponibilité du produit commandé, nous vous proposerons un produit d’une qualité ou d’un prix équivalent.

4.3 Frais de livraison

Les frais de livraison sont offerts

4.4 Le suivi de la livraison

 Vous pouvez nous contacter par mail pour toute question relative à votre livraison ( cliquez ici pour accéder à  la rubrique « contact » )

5. Le prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA française et autres taxes applicables). Ils comprennent notamment les frais de traitement de votre commande. Pour rappel, les frais de livraison sont offerts.

Si vous demandez une livraison hors du territoire français, votre commande pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane lorsqu’elle arrivera à destination.

Le paiement de ces droits et de ces taxes relèvent de votre responsabilité et nous vous invitons à vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays. Vous devez également vérifier les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits que vous nous commander dans le pays de destination.

6. Les modalités de paiement et les moyens de sécurisation

• Moyens de paiement

Vous disposez de plusieurs moyens de paiement pour régler vos achats sur https://les-editions-de-lhetre.com

– soit par virement bancaire

– soit par chèque bancaire

Ceci implique qu’aucune information bancaire vous concernant ne transite via notre site.

Si vous choisissez le règlement par chèque, votre commande/réservation sera considérée comme effective et honorée à réception postale de celui-ci.

Si vous choisissez le règlement par virement bancaire, votre commande/réservation sera considérée comme effective et honorée dès que celui-ci apparaîtra sur le compte des Éditions de l’Hêtre

6. Modalités d’exercice du droit de rétractation et remboursement

Conformément aux dispositions légales, dans les 7 jours qui suivent la réception de votre produit, vous pouvez exercer votre droit de rétractation. Vous n’avez pas à justifier de motifs ni à payer de pénalité. A l’exception des frais de retour, qui restent à votre charge, nous vous rembourserons la totalité des sommes versés au plus tard dans les 30 jours qui suivent votre rétractation. Sur notre proposition, vous pourrez également opter pour une autre modalité de remboursement.

Concernant les réservations d’événements, ces derniers étant soumis à une jauge minimale et maximale, les Éditions de l’Hêtre se réservent le droit de refuser la commande à partir d’une certaine quantité. À l’inverse, en cas de manque de participants, les Éditions de l’Hêtre se réservent le droit d’annuler l’événement et de rembourser les participants ayant réservé.

Les réservations d’événements nécessitant la mise en place d’une logistique et l’engagement de frais de la part des Éditions de l’Hêtre, les participants ayant réservé s’engagent à prévenir les Éditions de l’Hêtre le plus tôt possible en cas de désistement et au plus tard 72 heures à l’avance. Toute annulation ultérieure ne saurait donner lieu à un remboursement.

7. La durée du contrat et de validité du prix .

Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits en vente sur https://les-editions-de-lhetre.com

Les produits demeurent l’entière propriété de https://les-editions-de-lhetre.com

jusqu’au complet encaissement du prix par https://les-editions-de-lhetre.com

Nos offres de prix ne sont valables que dans la double limite de la durée de validité de l’offre concernée et des stocks disponibles.

Nos offres de biens et de prix sont valables s’ils figurent en ligne sur le site au jour de la commande

8. Législation applicable/ Juridiction compétente

Les présentes conditions sont soumises à la loi française.

En cas de litige sur le fond ou sur la forme, les tribunaux français seront seuls compétent

9. Nous contacter/ service après-vente

Si vous souhaitez nous contacter, nous sommes à votre disposition :

Pour une information sur nos offres, pour passer une commande, pour suivre son évolution ou pour exercer votre droit de rétractation : postmaster@les-editions-de-lhetre.com

10. Propriété intellectuelle

Voir nos conditions générales d’utilisation

11. Informations nominatives

Nous collectons vos informations nominatives pour la gestion de vos adhésions, commandes et le suivi de nos relations commerciales. Elles peuvent être retransmises à nos partenaires exclusivement pour l’exécution de vos commandes, conformément aux présentes conditions générales

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de suppression, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne ou par mail, en nous indiquant vos nom, prénom, adresse électronique, adresse et si possible votre référence client.

Annexe 1 : Dispositions du Code de la consommation  concernant la garantie légale de conformité

Article L211-4

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L211-5

Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1° Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

– correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;

– présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L211-6

Le vendeur n’est pas tenu par les déclarations publiques du producteur ou de son représentant s’il est établi qu’il ne les connaissait pas et n’était légitimement pas en mesure de les connaître.

Article L211-7

Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de six mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire.

Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n’est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué.

Article L211-8

L’acheteur est en droit d’exiger la conformité du bien au contrat. Il ne peut cependant contester la conformité en invoquant un défaut qu’il connaissait ou ne pouvait ignorer lorsqu’il a contracté. Il en va de même lorsque le défaut a son origine dans les matériaux qu’il a lui-même fournis.

Article L211-9

En cas de défaut de conformité, l’acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien.

Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l’acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l’acheteur.

Article L211-10

Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, l’acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix.

La même faculté lui est ouverte :

1° Si la solution demandée, proposée ou convenue en application de l’article L. 211-9 ne peut être mise en oeuvre dans le délai d’un mois suivant la réclamation de l’acheteur ;

2° Ou si cette solution ne peut l’être sans inconvénient majeur pour celui-ci compte tenu de la nature du bien et de l’usage qu’il recherche.

La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur.

Article L211-11

L’application des dispositions des articles L. 211-9 et L. 211-10 a lieu sans aucun frais pour l’acheteur.

Ces mêmes dispositions ne font pas obstacle à l’allocation de dommages et intérêts.

Article L211-12

L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article L211-13

Les dispositions de la présente section ne privent pas l’acheteur du droit d’exercer l’action résultant des vices rédhibitoires telle qu’elle résulte des articles 1641 à 1649 du code civil ou toute autre action de nature contractuelle ou extracontractuelle qui lui est reconnue par la loi.

Article L211-14

L’action récursoire peut être exercée par le vendeur final à l’encontre des vendeurs ou intermédiaires successifs et du producteur du bien meuble corporel, selon les principes du code civil.

Annexe 2 : Dispositions du Code civil concernant la garantie contre les vices cachés

Article 1641

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Article 1642

Le vendeur n’est pas tenu des vices apparents et dont l’acheteur a pu se convaincre lui-même.

Article 1642-1

Le vendeur d’un immeuble à construire ne peut être déchargé, ni avant la réception des travaux, ni avant l’expiration d’un délai d’un mois après la prise de possession par l’acquéreur, des vices de construction ou des défauts de conformité alors apparents.

Il n’y aura pas lieu à résolution du contrat ou à diminution du prix si le vendeur s’oblige à réparer.

Article 1643

Il est tenu des vices cachés, quand même il ne les aurait pas connus, à moins que, dans ce cas, il n’ait stipulé qu’il ne sera obligé à aucune garantie.

Article 1644

Dans le cas des articles 1641 et 1643, l’acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix, telle qu’elle sera arbitrée par experts.

Article 1645

Si le vendeur connaissait les vices de la chose, il est tenu, outre la restitution du prix qu’il en a reçu, de tous les dommages et intérêts envers l’acheteur.

Article 1646

Si le vendeur ignorait les vices de la chose, il ne sera tenu qu’à la restitution du prix, et à rembourser à l’acquéreur les frais occasionnés par la vente.

Article 1646-1

Le vendeur d’un immeuble à construire est tenu, à compter de la réception des travaux, des obligations dont les architectes, entrepreneurs et autres personnes liées au maître de l’ouvrage par un contrat de louage d’ouvrage sont eux-mêmes tenus en application des articles 1792, 1792-1, 1792-2 et 1792-3 du présent code.

Ces garanties bénéficient aux propriétaires successifs de l’immeuble.

Il n’y aura pas lieu à résolution de la vente ou à diminution du prix si le vendeur s’oblige à réparer les dommages définis aux articles 1792, 1792-1 et 1792-2 du présent code et à assumer la garantie prévue à l’article 1792-3.

Article 1647

Si la chose qui avait des vices a péri par suite de sa mauvaise qualité, la perte est pour le vendeur, qui sera tenu envers l’acheteur à la restitution du prix et aux autres dédommagements expliqués dans les deux articles précédents.

Mais la perte arrivée par cas fortuit sera pour le compte de l’acheteur.

Article 1648

L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Dans le cas prévu par l’article 1642-1, l’action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l’année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices ou des défauts de conformité apparents.

Article 1649

Elle n’a pas lieu dans les ventes faites par autorité de justice.

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE DES ÉDITIONS DE L’HÊTRE

ARTICLE 1 : Objet

Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du site https://les-editions-de-lhetre.com et de ses services.

Ce contrat est conclu entre :

Le gérant du site internet, ci-après désigné « l’Éditeur »,

Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelée « l’Utilisateur ».

Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.

ARTICLE 2 : Mentions légales

Le site https://les-editions-de-lhetre.com est édité par Les Éditions e l’Hêtre, association loi 1901, dont le siège est situé 126, route du Lac 74140 Ballaison et représentée par Madame Audrey Debuysscher en sa qualité de Présidente et Fondatrice.

ARTICLE 3 : accès aux services

L’Utilisateur du site https://les-editions-de-lhetre.com a accès aux services suivants :

• Une boutique de vente en ligne, de réservation d’événements, ateliers, stages, adhésion et donation à l’Association Les Éditions de l’Hêtre
• Des articles informatifs et d’actualité sur les activités de l’association les Éditions de l’Hêtre
• Un aperçu de l’ensemble des activités de l’association les Éditions de l’Hêtre

Tout Utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.

Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.

ARTICLE 4 : Responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur est responsable des risques liés à l’utilisation de son identifiant de connexion et de son mot de passe.

Le mot de passe de l’Utilisateur doit rester secret. En cas de divulgation de mot de passe, l’Éditeur décline toute responsabilité.

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Tout usage du service par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit du site.

Le site permet à l’Utilisateur de :

• S’informer sur l’association des Éditions de l’Hêtre
• De réserver des activités
• D’adhérer ou de faire des dons à l’association les Éditions de l’Hêtre
• D’acheter les ouvrages publiés par les Éditions de l’Hêtre
• De poster des commentaires.

L’Utilisateur s’engage à tenir des propos respectueux des autres et de la loi et accepte que ces publications soient modérées ou refusées par l’Éditeur, sans obligation de justification.

En publiant sur le site, l’Utilisateur cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé.

L’Éditeur s’engage toutefois à citer le membre en cas d’utilisation de sa publication

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De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

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Ces derniers peuvent être utilisés par les utilisateurs à des fins privées ; tout usage commercial est interdit.

L’Utilisateur est entièrement responsable de tout contenu qu’il met en ligne et il s’engage à ne pas porter atteinte à un tiers.

L’Éditeur du site se réserve le droit de modérer ou de supprimer librement et à tout moment les contenus mis en ligne par les utilisateurs, et ce, sans justification.

Les crédits photos sont indiqués dès que possibles. Par défaut, ils sont les suivants : © photos LesÉditionsdeLhetre.

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Dans le cadre de l’utilisation du site internet https://les-editions-de-lhetre.com, les traitements de données personnelles sont encadrés par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

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Les données transmises par l’Utilisateur seront alors utilisées afin de traiter la demande qu’il aura formulée. Ces données sont :

• les données liées à l’identification des personnes physiques (nom, numéro de téléphone et adresse de messagerie);
• les données personnelles que l’Utilisateur pourrait avoir insérées dans le corps de son message. Il est conseillé de ne transmettre que les données personnelles strictement nécessaires à l’objet de la demande et/ou du message.

Ces données personnelles seront accessibles exclusivement aux membres de l’association Les Éditions de l’Hêtre habilités à traiter les messages reçus via le site internet. Les données ne feront pas l’objet d’un transfert vers un tiers.

Les données personnelles qui sont collectées dans le cadre du formulaire de contact seront conservées durant la durée nécessaire à l’accomplissement de la finalité :

• Dans le cas où le message serait une simple demande de renseignements, les données seront conservées 2 ans à compter de l’envoi du message ;
• dans le cas d’une demande d’adhésion, de proposition de bénévolat, de partenariat ou de don, les données personnelles collectées seront conservées 2 ans à compter de la date de fin de présence de la personne concernée dans l’association.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016 (RGPD), l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition au traitement de ses données personnelles. L’Utilisateur peut exercer ces droits en envoyant un mail à l’adresse postmaster@les-editions-de-lhetre.com, ou bien en contactant la Commission Nationale de l’Informatique et les Libertés.

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ARTICLE 9 : Évolution des conditions générales d’utilisation

Le site https://les-editions-de-lhetre.com se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.

ARTICLE 10 : Durée du contrat

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.

ARTICLE 11 : Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat dépend de la législation française.

En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Éditeur, les tribunaux de Paris sont compétents pour régler le contentieux.

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